Permis de construire n° 08607713S0015 à Civaux pour 3 025 m² de locaux, Cnpe De Civaux Route De La Centrale
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 08607713S0015
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607713S0015 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Cnpe De Civaux Route De La Centrale. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 025 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN8, AN7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Civaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Centrale
Territoires administratifs
- Commune
- Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 3 025 m² |
| Total | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 3 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 3 025 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 3 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734140
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CIVAUX (86320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607713S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |