Permis de construire n° 08607720S0004 à Civaux pour 71 m² de locaux, Rte De La Centrale
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 08607720S0004
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607720S0004 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé Rte De La Centrale. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN4, AN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Civaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 311 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 67 382 m² |
| Total | 67 311 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 67 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 311 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 67 382 m² |
| dont Industrie | 67 311 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 67 382 m² |
| Total locaux | 67 311 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 67 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734140
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CIVAUX (86320)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607720S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |