Permis de construire n° 08607718S0002 à Civaux pour 4 386 m² de locaux, Monas
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 08607718S0002
Demandeur
COMMUNE DE CIVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607718S0002 porte sur un projet situé Monas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CIVAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 386 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL362, ZL361, ZL360. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 386 m² | 4 386 m² |
| Total | 0 m² | 4 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 386 m² | 4 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 386 m² | 4 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 386 m² | 4 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600773
- SIRET
- 21860077300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIVAUX (86320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607718S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |