Permis de construire n° 08607718S0005 à Civaux pour 120 m² de locaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 08607718S0005
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607718S0005 a été délivré le 16 mai 2019. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO283, AN1. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Civaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840294003
- SIRET
- 84029400300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607718S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |