Permis de construire à Civaux pour 2 096 m² de logement - Rue De La Berlette
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 08607712S0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08607712S0014, délivré le 18 janvier 2013 à Civaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Berlette, Civaux (86320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL165, AL166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Civaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Civaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86077
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 2 096 m² |
| Total | 0 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 2 096 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607712S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |