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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 53 autorisations : 51 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Chavannes-sur-Reyssouze occupe la 229e place parmi les communes de l'Ain par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

53

Permis de construire

51

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,5

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze

Retrouvez l'ensemble des 51 permis de construire délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavannes-sur-Reyssouze
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B415 — 1 978 m² 114 m² 2026/08/03
En Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1350 — 835 m² 144 m² 2025/12/29
751 Route De Saint Trivier, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Logement 0A450 — 3 830 m² 60 m² 2025/07/21
120 Route De L'eau, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1160, 0B162 — 8 203 m² 121 m² 2025/07/21
760 Route De La Flechere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D105 — 5 375 m² 113 m² 2023/05/11
115 Chemin De La Foret, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D716 — 645 m² 93 m² 2023/01/17
1237 Route Mollard Gaillard, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B633, 0B634 — 3 647 m² 244 m² 2022/05/30
Au Buchet, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C1028, 0C1029 — 8 068 m² 200 m² 2022/03/03
Route Des Paccauds, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0A1, 0A2 Lamberet Guillaume Société 4 365 m² 1 m² 2022/01/03
Route De Mantenay, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D367, 0D612 — 4 063 m² 134 m² 2021/12/16
Route De La Flechere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D104 — 4 833 m² 125 m² 2021/12/14
Le Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B850 — 882 m² 138 m² 2021/06/26
173 Route De Geffe, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0A733 — 1 518 m² 150 m² 2021/06/04
369 Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1175, 0B1174 — 789 m² 87 m² 2021/04/29
Route Des Curveurs, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C540 — 1 780 m² 138 m² 2021/03/09
369 Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1174, 0B1175 — 3 598 m² 87 m² 2020/12/14
La Prairie, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux 0D337 Orange Société 6 984 m² 7 m² 2020/12/10
305 Route De La Gare, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1120, 0B1292 — 2 266 m² 133 m² 2020/10/31
Au Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D713, 0D712 — 1 600 m² 158 m² 2020/03/17
Au Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B336, 0B333 SCI De Pinho SCI 3 477 m² 96 m² 2020/02/20
1252 Route Des Boutonniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C937, 0C1647 — 31 270 m² 115 m² 2020/01/20
Aux Grandes Levees, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0D409 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Levees Agricole 6 176 m² 630 m² 2019/06/20
Aux Grandes Levees, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0D411, 0D412 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Levees Agricole 23 438 m² 675 m² 2019/06/20
286 Route Des Donguys, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A864, 0A756 — 4 451 m² 99 m² 2019/05/14
Route De Mantenay, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0D355P, 0D354 — 715 m² 84 m² 2018/12/20
Aux Vanniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C1824, 0C1827 — 1 162 m² 141 m² 2018/09/20
Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B335, 0B333 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 5 094 m² 45 m² 2018/03/27
Les Paccauds, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C917P — 4 173 m² 141 m² 2018/01/22
Aux Vanniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0C1816, 0C1813 — 659 m² 86 m² 2018/01/22
44 Chemi De La Prairie, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0D699 — 2 666 m² 56 m² 2017/11/18
69 Route Des Nugons, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B951 — 2 062 m² 145 m² 2017/11/07
275 Route Des Curveurs, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C496, 0C495 Gaec Chevauchet Agricole 21 160 m² 427 m² 2017/08/05
380 Route Des Champs, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A868, 0A867 — 3 103 m² 38 m² 2017/07/17
259 Route De Marmont, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0A850, 0A847 — 1 724 m² 36 m² 2017/05/06
224 Route De Charnay, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0C955 — 864 m² 45 m² 2017/03/14
Lieu- En Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1225, 0B1276 — 1 015 m² 110 m² 2017/01/12
Lot 4 Route De La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1257, 0B1271 — 1 006 m² 102 m² 2017/01/05
Lot 3 Route De La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1270 — 1 012 m² 84 m² 2017/01/05
Lieu- En Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1269 — 1 019 m² 102 m² 2017/01/05
419 Route De Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B300, 0B299 — 1 390 m² 107 m² 2016/07/08
Lieu- En Ormeau, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1230 — 903 m² 90 m² 2016/05/27
Lieu- En Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement 0B1284, 0B1280 — 1 599 m² 125 m² 2016/04/14
Le Mulfier, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux 0B1074, 0B1073 Marc Agricole 33 090 m² 609 m² 2016/03/24
En Geffe, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux A909, A908 — 16 445 m² 593 m² 2015/07/24
En Mairie-Le Bourg, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B335 Commune De Chavannes Sur Reyssouze Commune/EPCI 1 288 m² 25 m² 2014/09/27
En Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement B1283, B1281 — 2 988 m² 136 m² 2014/04/04
En Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement B1278, B1240 — 1 242 m² 93 m² 2014/03/25
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 1 332 m² 9 m² 2014/01/03
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 1 332 m² 9 m² 2013/07/21
La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Logement B1235 — 1 173 m² 142 m² 2013/06/20
Z.a.d. Du Buchet, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PC Locaux C1071, C1785 SARL Bouvard Société 59 389 m² 4 357 m² 2013/05/14

Permis de démolir à Chavannes-sur-Reyssouze

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Chavannes-sur-Reyssouze. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Chavannes-sur-Reyssouze
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
225 Route De La Cuniere, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PD 0B1183 — 750 m² 2025/07/21
Les Vanniers, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) PD C1697, C979 — — 2013/06/22

Les autorisations d'urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze

Les autorisations disponibles pour Chavannes-sur-Reyssouze donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Chavannes-sur-Reyssouze (01190)

Petite commune, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) s'étend sur 17,0 km² et regroupe 767 habitants, pour une densité de 46,0 hab./km². Située dans l'Ain (01), elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Chavannois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bresse et Saône. Dans le voisinage, Saint-Bénigne (01190) (137 autorisations) et Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (111 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Chavannes-sur-Reyssouze, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze

Sur trois ans, l'activité est en recul de 60 % : 6 autorisations de 2023 à 2025, contre 15 autorisations de 2020 à 2022. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (42 %), devant « Établissements publics et État » (17 %). Le projet le plus important, Z.a.d. du Buchet (2013), crée 4 357 m² de surface de plancher, porté par SARL Bouvard. Vient ensuite Aux Grandes Levees (675 m², 2019).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze

La commune de Chavannes-sur-Reyssouze totalise 53 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 51 permis de construire et 2 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Levees, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Lamberet Guillaume.

L'année la plus active est 2017 avec 10 autorisations délivrées.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 114 m² 1
2025 4 - 3 0 1 325 m² 3
2023 2 -33,3 % 2 0 0 206 m² 2
2022 3 -50,0 % 3 0 0 445 m² -
2021 6 0 % 6 0 0 772 m² 5
2020 6 +100,0 % 6 0 0 596 m² 4
2019 3 -40,0 % 3 0 0 1 404 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Chavannes-sur-Reyssouze

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Chavannes-sur-Reyssouze. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Ain ont une population proche de celle de Chavannes-sur-Reyssouze. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chavannes-sur-Reyssouze. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chavannes-sur-Reyssouze

Adresse
1575 route de Mantenay, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h30
Téléphone
03 85 30 33 15

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Chavannes-sur-Reyssouze

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Chavannes-sur-Reyssouze ?
La commune de Chavannes-sur-Reyssouze (Ain) totalise 53 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 51 PC/DP, 0 PA et 2 PD.
2 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chavannes-sur-Reyssouze en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
3 Quels types de logements sont autorisés à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chavannes-sur-Reyssouze autorisent 34 logements, tous en logement individuel.
4 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Chavannes-sur-Reyssouze sont Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Levees (2 dossiers), Si D Energie Et De E-Communication De L Ain (2 dossiers) et Commune De Chavannes Sur Reyssouze (1 dossier).
5 Quelles communes voisines de Chavannes-sur-Reyssouze sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Saint-Bénigne (137 autorisations), Saint-Trivier-de-Courtes (111 autorisations) et Saint-Jean-sur-Reyssouze (62 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Comment appelle-t-on les habitants de Chavannes-sur-Reyssouze ?
Les habitants de Chavannes-sur-Reyssouze sont appelés les Chavannois.
7 Où se situe Chavannes-sur-Reyssouze et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Chavannes-sur-Reyssouze est située dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse et Saône.
8 Quelle est la source des données de permis à Chavannes-sur-Reyssouze ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Chavannes-sur-Reyssouze incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme