Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze pour 4 357 m² de locaux - Z.a.d. Du Buchet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 00109413D0002
Demandeur
SARL BOUVARD
Cette page présente le permis de construire n° 00109413D0002, délivré le 14 mai 2013 à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a.d. Du Buchet, Chavannes-sur-Reyssouze (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BOUVARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 357 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1071, C1785, C1770.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chavannes-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a.d. Du Buchet
Territoire administratif
- Commune
- Chavannes-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01094
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 427 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 13 784 m² |
| Total | 9 427 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 13 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 9 427 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 13 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BOUVARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349096719
- SIRET
- 34909671900019
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109413D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |