Permis de construire n° 00109421D0010 à Chavannes-sur-Reyssouze pour 244 m² de locaux, 1237 Route Mollard Gaillard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 00109421D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109421D0010 porte sur un projet situé 1237 Route Mollard Gaillard.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B633, 0B634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes-sur-Reyssouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavannes-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavannes-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01094
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109421D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |