GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES - Autorisations d'urbanisme
Active
328800230
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Code 6533
|
Créée le 01/01/1984
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
- SIREN
- 328 800 230
- SIRET siège
- 328 800 230 00018
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1984
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/06/2019
- Dernière autorisation
- 20/06/2019
Siège social
- Adresse
- 85 CHEMIN DE LA MOTTE
- Commune
- 01190 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
- Département
- Ain
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Aux Grandes Levees, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) | PC Locaux | 0D409 | 6 176 m² | 2 290 m² | 2019/06/20 |
| Aux Grandes Levees, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) | PC Locaux | 0D411, 0D412 | 23 438 m² | 2 335 m² | 2019/06/20 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LEVEES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.