Permis de construire à Chavannes-sur-Reyssouze pour 593 m² de locaux - En Geffe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 00109415D0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00109415D0004, délivré le 24 juillet 2015 à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Geffe, Chavannes-sur-Reyssouze (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A909, A908, A175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Localisation du projet à Chavannes-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Geffe
Territoire administratif
- Commune
- Chavannes-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01094
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 689 m² |
| Total | 1 096 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 096 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109415D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |