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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00109413D0001

Permis de démolir n° 00109413D0001 à Chavannes-sur-Reyssouze, Les Vanniers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109413D0001, déposé en mairie de Chavannes-sur-Reyssouze.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PD n° 00109413D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2013 à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00109413D0001 porte sur un bâtiment situé Les Vanniers.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1697, C979. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chavannes-sur-Reyssouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/06/2013

Localisation du projet à Chavannes-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1697 C979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vanniers

Territoires administratifs

Commune: Chavannes-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01094
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00109413D0001
Code commune INSEE	01094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Vanniers à Chavannes-sur-Reyssouze (01190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109413D0001, déposé en mairie de Chavannes-sur-Reyssouze.

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PD n°00109424D0001 Autorisé

225 Route De La Cuniere

Chavannes-sur-Reyssouze (01190)

21 juil. 2025 750 m² foncier

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