Permis de construire n° 00109419D0009 à Chavannes-sur-Reyssouze pour 96 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 00109419D0009
Demandeur
SCI DE PINHO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109419D0009 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé Au Bourg. Le demandeur déclaré est SCI DE PINHO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B336, 0B333. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes-sur-Reyssouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavannes-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavannes-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01094
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 377 m² |
| Total | 281 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 281 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 377 m² |
| Total locaux | 281 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PINHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850945239
- SIRET
- 85094523900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE (01190)
Autres dossiers de SCI DE PINHO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109419D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |