Permis de construire n° 00109416D0001 à Chavannes-sur-Reyssouze pour 609 m² de locaux, Le Mulfier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 00109416D0001
Demandeur
MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109416D0001, délivré le 24 mars 2016 à Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mulfier. MARC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1074, 0B1073, 0B1050. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes-sur-Reyssouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chavannes-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavannes-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01094
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 609 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 302 m² | 609 m² |
| Total | 307 m² | 609 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 302 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 609 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 302 m² | 609 m² |
| Total locaux | 307 m² | 609 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 302 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380523241
- SIRET
- 38052324100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAVANNES SUR REYSSOUZE (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109416D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |