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Permis de construire à Châtillon-le-Duc

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châtillon-le-Duc (25870), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 26 mars 2013 et le 13 juillet 2026, 142 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

142

Première date

26 mars 2013

Dernière date

13 juillet 2026

Surface créée (brute)

37 907 m²

Nbre logements

199

Ces 142 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Châtillon-le-Duc

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Bellevue Les Champs Du Pre, Châtillon-le-Duc (25870) DP Locaux AT86 Syndicat Mixte D'energies Du Doubs Public 274 m² 8 m² 2024/12/05
21 Route De Devecey, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AC559, AC563 SCI Les Saveurs De La Ferme SCI 18 190 m² 14 m² 2024/06/24
15 Rue Des Fauvettes, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP253 — 775 m² 141 m² 2024/04/23

Permis de construire en 2023

17 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Maurapans Lotissement Le Bois De Choumois, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AM462, AM450 — 919 m² 189 m² 2023/12/14
Rue Du Pre Brenot, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AP92 SCI Les P'tits Brab's SCI 1 490 m² 45 m² 2023/12/14
Allee De La Chevreuse, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AO83, AO84 — 1 022 m² 104 m² 2023/11/02
Chemin Des Tilles, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AR187 — 1 732 m² 146 m² 2023/09/19
21 Chemin Des Genetres, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AI328 Pmec-Immo Société 3 074 m² 342 m² 2023/08/31
0 Rue Du Pre Brenot, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO199, AO200 SCI Herden SCI 9 408 m² 867 m² 2023/08/31
17 Chemin Des Sauniers, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AY179 — 450 m² 120 m² 2023/08/29
Chemin De La Grande Charri, Châtillon-le-Duc (25870) PC Mixte AV32 — 6 528 m² 566 m² 2023/07/04
33 Rue De La Grande Charriere, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV186 — 740 m² 124 m² 2023/06/20
15 Lotissement Du Bois De Cha, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP247 — 1 292 m² 139 m² 2023/06/20
Chemin De La Grande Charri, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV208 — 879 m² 142 m² 2023/06/13
Rue Des Maurapan, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO31 Kalma Holding Société 2 200 m² 1 239 m² 2023/04/28
Rue Des Communaux, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AT30, AT27 — 672 m² 142 m² 2023/04/20
Les Vignes Aux Chiens, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV99 — 1 257 m² 171 m² 2023/03/14
Les Mallerois, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP231, AP234 — 581 m² 133 m² 2023/03/03
Rue De La Dame Blanche Champs De L'epoisse, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AT326 Commune De Chatillon Le Duc Commune/EPCI 39 818 m² 20 m² 2023/02/09
2 Route De Chatillon, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO178 S.c.i. Ines Costille SCI 1 786 m² 91 m² 2023/01/10

Permis de construire en 2020

19 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bois Des Chaneys, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AR179, AR175 — — 166 m² 2020/11/20
3 Allee Du Champs Sous Les P, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AX170 Romann Société 796 m² 152 m² 2020/10/15
3 Allee Du Champs Sous Les P, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AX171 Romann Société — 136 m² 2020/10/08
Adresse Non Renseignée, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement — — — 379 m² 2020/09/25
Rue De Bellevue Lotissement Le Marquisat Lot 1, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV161 Sl Concept Habitat Société 513 m² 115 m² 2020/07/28
Rue De Bellevue, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV153, AV162 Sl Concept Habitat Société 442 m² 115 m² 2020/07/28
Rue De Bellevue / Lotissem, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV163, AV164 Sl Concept Habitat Société 2 386 m² 530 m² 2020/07/28
Adresse Non Renseignée, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement — SCI Roi Soleil SCI — 142 m² 2020/07/21
Adresse Non Renseignée, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement — SCI Roi Soleil SCI — 140 m² 2020/07/21
Rue De Bellevue Lotissement ""Le Marquisat"" (Lot N_7), Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV172 Happy Promotion Soc. civile 508 m² 134 m² 2020/07/21
Rue De Bellevue Lotissement ""Le Marquisat"" (Lot N_6), Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV171 Happy Promotion Soc. civile 504 m² 134 m² 2020/07/21
32 B Rue De Bellevue, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AT9 — 1 930 m² 126 m² 2020/07/03
9 Rue Du Verger Lieu-Dit ""Les Pommerois"", Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AC579 — 1 000 m² 264 m² 2020/06/25
Rue De Bellevue - Lotissem, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV60, AV44 Office Public De L'habitat Du Departement Du Doubs Public 20 584 m² 1 242 m² 2020/06/25
Rue Du Pre Brenot, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO16 Hospitalia Mutualite Mutuelle 10 815 m² 1 015 m² 2020/06/15
1 Chemin Des Mallerois, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AR35, AR170 — 1 929 m² 70 m² 2020/04/16
8 Route De Devecey, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AS82, AS84 — 1 790 m² 88 m² 2020/02/18
Champs Du Marot, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux ZB25 — 20 000 m² 1 270 m² 2020/02/18
Chemin Des Sauniers Lot N_ Cayenne, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AY167 — — 75 m² 2020/01/16

Permis de construire en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Moulin A Vent, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AT50 — 985 m² 105 m² 2016/04/18
Chemin De Maurapans, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO193, AO196 Les Six Troenes SCI 2 170 m² 587 m² 2016/04/08
1 Clos Du Chaney, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AR168, AR51 — 1 112 m² 149 m² 2016/01/14

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Châtillon-le-Duc

À Châtillon-le-Duc, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Châtillon-le-Duc

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Châtillon-le-Duc enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 5,2 pour 1 000 habitants (2 020 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 199 logements, soit environ 99 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Châtillon-le-Duc.

Ce qui distingue les permis de construire à Châtillon-le-Duc

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 40 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de Bellevue (9 dossiers entre 2015 et 2024), rue du Pre Brenot (6 dossiers) et rue des Fauvettes (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 167 m² de surface de plancher (rue des Maurapans, 2014), porté par Sage Invest. Suivent chemin de Roncevaux (1 368 m², 2018) et route de Chatillon-Le-Duc (1 298 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Châtillon-le-Duc

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Châtillon-le-Duc de 2013 à 2026 (14 années) : 142 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 464 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 199 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (71 %), 38 pour des locaux d'activité (27 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châtillon-le-Duc et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châtillon-le-Duc
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 2 1 1 819 m² 16
2025 11 +266,7 % 5 6 0 3 271 m² 14
2024 3 -82,4 % 1 2 0 163 m² 1
2023 17 0 % 11 5 1 4 580 m² 14
2022 17 -29,2 % 14 3 0 3 373 m² 14
2021 24 +26,3 % 20 4 0 3 849 m² 29
2020 19 +171,4 % 17 2 0 6 293 m² 42

Autres types d'autorisations à Châtillon-le-Duc

Permis d'aménager à Châtillon-le-Duc

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Châtillon-le-Duc

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châtillon-le-Duc

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châtillon-le-Duc.

Besançon

1 773 permis de construire

Miserey-Salines

201 permis de construire

École-Valentin

157 permis de construire

Les Auxons

130 permis de construire

Geneuille

107 permis de construire

Devecey

61 permis de construire

Bonnay

38 permis de construire

Bussières

37 permis de construire

Tallenay

26 permis de construire

Chevroz

12 permis de construire

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Châtillon-le-Duc

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Doubs (25)

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Consulter un dossier de permis de construire à Châtillon-le-Duc

Chacun des 142 dossiers PC/DP recensés à Châtillon-le-Duc a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Châtillon-le-Duc, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châtillon-le-Duc. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châtillon-le-Duc

Adresse
1 place de la Mairie, 25870 Châtillon-le-Duc
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-11h30
Téléphone
03 81 58 86 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châtillon-le-Duc

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Châtillon-le-Duc ?
Cette page liste les 142 dossiers PC/DP délivrés à Châtillon-le-Duc depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Châtillon-le-Duc ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Châtillon-le-Duc, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Châtillon-le-Duc donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Châtillon-le-Duc ?
Le dossier le plus récent recensé à Châtillon-le-Duc est un permis de construire délivré le 13 juillet 2026 pour un projet de logement (rue de Cayenne, 729 m² de surface de plancher créée, 8 logements), porté par Vivialys Habitat Intermediaire. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtillon-le-Duc en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Châtillon-le-Duc en 2025. En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Châtillon-le-Duc ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Châtillon-le-Duc autorisent 199 logements : 147 logements individuels (environ trois quarts) et 52 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
48 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Châtillon-le-Duc, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Châtillon-le-Duc ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 142 dossiers PC/DP recensés à Châtillon-le-Duc. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.