Permis de construire n° 02513324C0007 à Châtillon-le-Duc pour 14 m² de locaux, 21 Route De Devecey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 02513324C0007
Demandeur
SCI LES SAVEURS DE LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Route De Devecey, le permis de construire n° 02513324C0007 a été délivré le 24 juin 2024 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LES SAVEURS DE LA FERME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC559, AC563, AC397. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 674 m² |
| Total | 660 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 674 m² |
| Total locaux | 660 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAVEURS DE LA FERME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448005181
- SIRET
- 44800518100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHATILLON LE DUC (25870)
Autres dossiers de SCI LES SAVEURS DE LA FERME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513324C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |