Permis de construire Logement N° 02513320C0018

Permis de construire n° 02513320C0018 à Châtillon-le-Duc pour 152 m² de logement, 3 Allee Du Champs Sous Les P

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 02513320C0018

Demandeur

ROMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513320C0018 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un projet situé 3 Allee Du Champs Sous Les P. Le dossier a été déposé par ROMANN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

04/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2022

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889312856
SIRET
88931285600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513320C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Allee Du Champs Sous Les P, à Châtillon-le-Duc (25870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROMANN et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 4 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513320C0018, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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