Permis de construire Locaux N° 02513322C0021

Permis de construire n° 02513322C0021 à Châtillon-le-Duc pour 1 239 m² de locaux, Rue Des Maurapan

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 02513322C0021

Demandeur

KALMA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02513322C0021, délivré le 28 avril 2023 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Maurapan. Le demandeur déclaré est KALMA HOLDING.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
dont Bureaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALMA HOLDING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798589164
SIRET
79858916400028
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MAREY SUR TILLE (21120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513322C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Maurapan, à Châtillon-le-Duc (25870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KALMA HOLDING et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513322C0021, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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