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Permis de construire Locaux N° 02513323C0001

Permis de construire n° 02513323C0001 à Châtillon-le-Duc pour 867 m² de locaux, 0 Rue Du Pre Brenot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 Rue Du Pre Brenot, à Châtillon-le-Duc (25870).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HERDEN et accordée le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513323C0001, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 02513323C0001

Demandeur

SCI HERDEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Rue Du Pre Brenot, le permis de construire n° 02513323C0001 a été délivré le 31 août 2023 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI HERDEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO199, AO200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 408 m²

Surface existante avant

3 391 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

-774 m²

Surface totale après

2 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO199 AO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 391 m²	16 m²	851 m²	790 m²	851 m²	-774 m²	2 617 m²
Total	3 391 m²	16 m²	851 m²	790 m²	851 m²	-774 m²	2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 631 m²	16 m²	851 m²	790 m²	842 m²	-765 m²	1 866 m²
Autres activités	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	-9 m²	751 m²
dont Bureaux	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	-9 m²	751 m²
Total locaux	3 391 m²	16 m²	851 m²	790 m²	851 m²	-774 m²	2 617 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERDEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 307604355
SIRET: 30760435500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1975
Localisation: MISEREY-SALINES (25480)

Autres dossiers de SCI HERDEN

PC n°02513315C0001 Commencé

Route De Chatillon-Le-Duc Champ Du Pre Brenot

Nouvelle construction

02 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513323C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 Rue Du Pre Brenot, à Châtillon-le-Duc (25870).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HERDEN et accordée le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513323C0001, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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33 Rue De La Grande Charriere

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20 juin 2023 124 m² SDP

PC n°02513323C0005 Mixte Commencé

Chemin De La Grande Charri

Châtillon-le-Duc (25870)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 566 m² SDP

PC n°02513323C0011 Logement Terminé

17 Chemin Des Sauniers

Châtillon-le-Duc (25870)

Nouvelle construction

29 août 2023 120 m² SDP

PC n°02513323C0012 Logement Commencé

21 Chemin Des Genetres

Châtillon-le-Duc (25870)

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31 août 2023 342 m² SDP PMEC-IMMO

PC n°02513323C0016 Logement Terminé

Chemin Des Tilles

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02 nov. 2023 104 m² SDP

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