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Permis de construire Locaux N° 02513320C0008

Permis de construire n° 02513320C0008 à Châtillon-le-Duc pour 1 015 m² de locaux, Rue Du Pre Brenot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Brenot, à Châtillon-le-Duc (25870).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPITALIA MUTUALITE et accordé le 15 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513320C0008, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 02513320C0008

Demandeur

HOSPITALIA MUTUALITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pre Brenot, le permis de construire n° 02513320C0008 a été délivré le 15 juin 2020 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par HOSPITALIA MUTUALITE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 815 m²

Surface existante avant

2 484 m²

Surface créée

1 015 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 484 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	2 484 m²
Total	2 484 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 293 m²	0 m²	1 015 m²	-1 015 m²	278 m²
Autres activités	1 191 m²	1 015 m²	0 m²	1 015 m²	2 206 m²
dont Bureaux	1 191 m²	1 015 m²	0 m²	1 015 m²	2 206 m²
Total locaux	2 484 m²	1 015 m²	1 015 m²	0 m²	2 484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALIA MUTUALITE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 447891284
SIRET: 44789128400021
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BESANCON (25041)

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27 Rue Jean Heberling

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18 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513320C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Brenot, à Châtillon-le-Duc (25870).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPITALIA MUTUALITE et accordé le 15 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513320C0008, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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Champs Du Marot

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PC n°02513320C0007 Logement Terminé

1 Chemin Des Mallerois

Châtillon-le-Duc (25870)

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16 avr. 2020 70 m² SDP

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Châtillon-le-Duc (25870)

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25 juin 2020 1 242 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

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9 Rue Du Verger Lieu-Dit ""Les Pommerois""

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32 B Rue De Bellevue

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