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Permis de construire Locaux N° 02513323C0017

Permis de construire n° 02513323C0017 à Châtillon-le-Duc pour 45 m² de locaux, Rue Du Pre Brenot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Pre Brenot, à Châtillon-le-Duc (25870).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES P'TITS BRAB'S et accordé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513323C0017, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 02513323C0017

Demandeur

SCI LES P'TITS BRAB'S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02513323C0017, délivré le 14 décembre 2023 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Pre Brenot. Le dossier a été déposé par SCI LES P'TITS BRAB'S.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	24 m²	21 m²	0 m²	21 m²	24 m²	456 m²
Total	432 m²	24 m²	21 m²	0 m²	21 m²	24 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	432 m²	0 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	411 m²
Autres activités	0 m²	24 m²	21 m²	0 m²	45 m²	45 m²
dont Bureaux	0 m²	24 m²	21 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	432 m²	24 m²	21 m²	21 m²	24 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES P'TITS BRAB'S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839770021
SIRET: 83977002100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: GENEUILLE (25870)

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11 Rue Du Chenil

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28 janv. 2026

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Rue Berthelot Zac De Gray

Transformation sans extension

28 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513323C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Pre Brenot, à Châtillon-le-Duc (25870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES P'TITS BRAB'S et accordé le 14 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513323C0017, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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