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Permis de construire Locaux N° 02513323C0017

Permis de construire à Châtillon-le-Duc pour 45 m² de locaux - Rue Du Pre Brenot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Brenot, Châtillon-le-Duc (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES P'TITS BRAB'S et accordé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513323C0017, instruit par la commune de Châtillon-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 02513323C0017

Demandeur

SCI LES P'TITS BRAB'S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02513323C0017, délivré le 14 décembre 2023 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Brenot, Châtillon-le-Duc (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES P'TITS BRAB'S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	24 m²	21 m²	0 m²	21 m²	24 m²	456 m²
Total	432 m²	24 m²	21 m²	0 m²	21 m²	24 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	24 m²	21 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Commerce et services	432 m²	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	411 m²
Total locaux	432 m²	24 m²	21 m²	21 m²	24 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES P'TITS BRAB'S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839770021
SIRET: 83977002100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENEUILLE (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513323C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Brenot, Châtillon-le-Duc (25870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES P'TITS BRAB'S et accordé le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513323C0017, instruit par la commune de Châtillon-le-Duc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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