Permis de construire Locaux N° 02513313C0016

Permis de construire n° 02513313C0016 à Châtillon-le-Duc pour 3 167 m² de locaux, Rue Des Maurapans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 02513313C0016

Demandeur

SAGE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02513313C0016 a été délivré le 18 juillet 2014 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Maurapans. Le projet est porté par SAGE INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 411 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 960 m² en commerce et activités de service et 207 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO135, AP46, AP45. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 411 m²

Surface créée

3 167 m²

Variation nette

+3 167 m²

Surface totale après

3 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO135 AP46 AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 167 m² 3 167 m²
Total 0 m² 3 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 167 m² 3 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 2 960 m²
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Entrepôt 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 3 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 167 m² 3 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794663302
SIRET
79466330200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
QUINGEY (25440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513313C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Maurapans, à Châtillon-le-Duc (25870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAGE INVEST et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513313C0016, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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