Permis de construire n° 02513315C0013 à Châtillon-le-Duc pour 587 m² de locaux, Chemin De Maurapans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 02513315C0013
Demandeur
LES SIX TROENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02513315C0013, délivré le 8 avril 2016 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Maurapans. Le dossier a été déposé par LES SIX TROENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO193, AO196. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châtillon-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -168 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total | 168 m² | 587 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 419 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SIX TROENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818808883
- SIRET
- 81880888300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATILLON-LE-DUC (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513315C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |