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Permis de construire à Charquemont

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charquemont (25140), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 11 janvier 2013 et le 10 août 2026, 175 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

58 035 m²

Nbre logements

277

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Charquemont figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Charquemont

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

12 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue De L'eglise, Charquemont (25140) PC Locaux AC120, AC121 Ass Notre Dame Des Jacobins Association 777 m² 178 m² 2023/12/12
Rd N_414, Charquemont (25140) PC Logement AM54 — 1 038 m² 139 m² 2023/12/11
Za Les Grands Crots, Charquemont (25140) PC Locaux AN69 Sycrilor Immobilier France Société 39 990 m² 9 670 m² 2023/11/20
5118 La Chaux, Charquemont (25140) PC Logement AP12, AP6 — 5 030 m² 142 m² 2023/08/28
Lot 8 Lotissement ""Les Ali, Charquemont (25140) PC Logement AI544 — 716 m² 116 m² 2023/07/11
9 Rue De Lorraine, Charquemont (25140) PC Logement AI539, AK166 — 750 m² 80 m² 2023/06/30
12 Rue Du Tacot, Charquemont (25140) DP Locaux AI446 — 757 m² 7 m² 2023/06/08
Rue Du Chalet, Charquemont (25140) PC Logement AE225 — 706 m² 125 m² 2023/04/06
Rue Du Chalet, Charquemont (25140) PC Logement AE282 — 351 m² 125 m² 2023/04/06
18 Rue De Besancon, Charquemont (25140) DP Locaux AB134, AB316 — 4 597 m² 192 m² 2023/03/30
6 6 P 6 Place De L'hotel De Vill, Charquemont (25140) PC Logement AC256, AC306 — 635 m² 590 m² 2023/03/03
1 Rue Du Tacot, Charquemont (25140) PC Logement AI19 Familiale Bercot SCI 697 m² 38 m² 2023/01/12

Permis de construire en 2020

13 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Du Cotard Au Cotard, Charquemont (25140) PC Logement A131P — — 104 m² 2020/11/05
1 A Rue Du Cotard Jourdain, Charquemont (25140) PC Logement AM34P — 924 m² 107 m² 2020/09/17
Rue Du Point Du Jour Lotissement ""Le Cotard"", Charquemont (25140) PC Logement A159 — 935 m² 134 m² 2020/08/27
Lotissement ""La Forestiere, Charquemont (25140) PC Logement AM50 — 1 207 m² 121 m² 2020/07/13
Le Cerneux Maillot, Charquemont (25140) PC Locaux AR24, AR27 Gaec Delavelle Agricole 80 645 m² 590 m² 2020/07/13
3 Rue Pierre Mendes France, Charquemont (25140) PC Locaux AN18 Lopez SCI 3 268 m² 256 m² 2020/07/03
9 Bis Rue De L'europe, Charquemont (25140) PC Logement AK160 — 550 m² 139 m² 2020/07/03
21 Rue De La Fontenotte, Charquemont (25140) PC Logement AI121, AL5 — — 750 m² 2020/05/26
5871 Le Boulois, Charquemont (25140) PC Locaux H271, H275 Gaec Louvet Du Vaudey Agricole 85 078 m² 1 362 m² 2020/05/05
2 Rue Pierre Fresard Za Le Grand Crot, Charquemont (25140) PC Locaux AN28, AN29 SCI Du Pavey SCI 3 336 m² 201 m² 2020/03/05
4 Rue Du Poin T Du Jour Loitssement Le Cotard, Charquemont (25140) PC Logement A154 — 741 m² 145 m² 2020/02/14
6 Rue Du Chalet, Charquemont (25140) PC Locaux AE251P — 950 m² 156 m² 2020/02/13
Rue De La Scierie Combe Aux Burillons, Charquemont (25140) PC Locaux AI474, AI485 Cos Sdis 25 Association 2 969 m² 104 m² 2020/01/16

Permis de construire en 2017

20 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 1 Lotissement ""Les Alizades, Charquemont (25140) PC Logement AK144 — 807 m² 145 m² 2017/11/30
5 Rue Du Chalet, Charquemont (25140) PC Logement AE177, AE178 — 900 m² 105 m² 2017/11/16
Le Cerneux Maillot, Charquemont (25140) PC Locaux AR27 Gaec Delavelle Agricole 8 543 m² 35 m² 2017/10/26
Lotissement ""Les Alizades, Charquemont (25140) PC Logement AK153 — 746 m² 113 m² 2017/10/16
2 Rue Lamarck, Charquemont (25140) PC Logement AB530 — 1 984 m² 184 m² 2017/09/20
Lotissement ""Les Alizades, Charquemont (25140) PC Logement AK146 — 770 m² 118 m² 2017/09/11
Le Cotard Jourdain, Charquemont (25140) PC Locaux AM13, AM14 Earl Pretot Société 5 038 m² 140 m² 2017/09/01
48 Grande Rue, Charquemont (25140) PC Logement AH37 — 600 m² 368 m² 2017/08/29
Lotissement ""Les Alizades, Charquemont (25140) PC Logement AK147 — 716 m² 153 m² 2017/07/21
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 22, Charquemont (25140) PC Logement AK152 — 773 m² 158 m² 2017/07/18
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 5, Charquemont (25140) PC Logement AK139 — 692 m² 123 m² 2017/07/17
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 9, Charquemont (25140) PC Logement AK80P — 918 m² 118 m² 2017/03/16
Lot Les Alizades Fin Devant Les Ecorces, Charquemont (25140) PC Logement AK80 — 779 m² 132 m² 2017/02/22
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 11, Charquemont (25140) PC Logement AK11 — 784 m² 153 m² 2017/02/03
7 Lot Les Alyzades 2, Charquemont (25140) PC Logement AK2 — 776 m² 125 m² 2017/01/24
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 20, Charquemont (25140) PC Logement AK2P — 879 m² 142 m² 2017/01/24
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 2, Charquemont (25140) PC Logement AK80P — 698 m² 104 m² 2017/01/19
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 1, Charquemont (25140) PC Logement AK80P — 655 m² 94 m² 2017/01/19
3 Lot Les Alyzades 2, Charquemont (25140) PC Logement AK2 — 718 m² 113 m² 2017/01/19
Fin Devant Les Ecorces Lotissement ""Les Alizades 2"" Lot 6, Charquemont (25140) PC Logement AK80P — 926 m² 119 m² 2017/01/17

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Charquemont

Les dossiers PC/DP consultables à Charquemont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Gaec Delavelle, Earl Sandoz Francois et Commune De Charquemont.

Rythme des permis de construire à Charquemont

En moyenne, 13 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Charquemont sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (2 835 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 277 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Charquemont.

Ce qui distingue les permis de construire à Charquemont

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Fin Devant Les Ecorces (11 dossiers entre 2016 et 2017), rue du Point du Jour (9 dossiers) et rue du Chalet (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 9 670 m² de surface de plancher (ZA Les Grands Crots, 2023), porté par Sycrilor Immobilier France. Suivent rue Pierre Fresard (3 877 m², 2018) et 18 rue de Besancon (3 457 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Charquemont

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Charquemont de 2013 à 2026 (14 années) : 175 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 239 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 277 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Charquemont se répartissent ainsi : 132 à destination de logement (75 %), 40 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charquemont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 1 662 m² 4
2025 5 0 % 3 2 0 1 376 m² 4
2024 5 -58,3 % 4 1 0 1 336 m² 4
2023 12 -25,0 % 8 4 0 11 402 m² 13
2022 16 +100,0 % 14 2 0 1 873 m² 14
2021 8 -38,5 % 6 2 0 4 317 m² 37
2020 13 +8,3 % 7 6 0 4 169 m² 14

Autres types d'autorisations à Charquemont

Permis d'aménager à Charquemont

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Charquemont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Charquemont.

Maîche

194 permis de construire

Damprichard

94 permis de construire

Les Écorces

73 permis de construire

Cernay-l'Église

32 permis de construire

Fournet-Blancheroche

33 permis de construire

Charmauvillers

19 permis de construire

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Charquemont

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Consulter un dossier de permis de construire à Charquemont

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 175 dossiers PC/DP recensés à Charquemont : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Charquemont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Charquemont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Charquemont

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 25140 Charquemont
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 68 67 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charquemont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Charquemont ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Charquemont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Charquemont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Charquemont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Charquemont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Charquemont ?
Le dossier le plus récent recensé à Charquemont est un permis de construire délivré le 10 août 2026 pour un projet de logement (8 rue des Gentianes, 128 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Charquemont en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Charquemont en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Charquemont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Charquemont autorisent 277 logements : 179 logements individuels (environ deux tiers) et 98 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Charquemont ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Charquemont sont Gaec Delavelle (4 dossiers), Earl Sandoz Francois (3 dossiers) et Commune De Charquemont (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Charquemont ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Charquemont. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charquemont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Charquemont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.