Permis de construire n° 02512719R0020 à Charquemont pour 104 m² de locaux, Rue De La Scierie Combe Aux Burillons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 02512719R0020
Demandeur
COS SDIS 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512719R0020, délivré le 16 janvier 2020 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Scierie Combe Aux Burillons. Le demandeur déclaré est COS SDIS 25.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI474, AI485, AI486. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Aux Burillons
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COS SDIS 25
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481636298
- SIRET
- 48163629800012
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BESANCON (25042)
Autres dossiers de COS SDIS 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512719R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |