Permis de construire n° 02512720R0002 à Charquemont pour 590 m² de locaux, Le Cerneux Maillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 02512720R0002
Demandeur
GAEC DELAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512720R0002 a été délivré le 13 juillet 2020 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Cerneux Maillot. GAEC DELAVELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR24, AR27, AR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 2 435 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 025 m² |
| Total | 2 545 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 435 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 025 m² |
| Total locaux | 2 435 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELAVELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326015872
- SIRET
- 32601587200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Autres dossiers de GAEC DELAVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512720R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |