Permis de construire Locaux N° 02512717R0005

Permis de construire n° 02512717R0005 à Charquemont pour 140 m² de locaux, Le Cotard Jourdain

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 02512717R0005

Demandeur

EARL PRETOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2017 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512717R0005 porte sur un projet situé Le Cotard Jourdain. Le demandeur déclaré est EARL PRETOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM14. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 038 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM13 AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 1 580 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 720 m²
Total 1 712 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 580 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 720 m²
Total locaux 1 580 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PRETOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
807717061
SIRET
80771706100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2014
Localisation
CHARQUEMONT (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512717R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cotard Jourdain, à Charquemont (25140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL PRETOT et accordé le 1 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512717R0005, déposé en mairie de Charquemont.

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