Permis de construire Logement N° 02512717R0009

Permis de construire n° 02512717R0009 à Charquemont pour 368 m² de logement, 48 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 août 2017

Dossier PC n° 02512717R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512717R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2017 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 48 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH37. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 9 m² 359 m² 33 m² 359 m² -24 m² 368 m²
Total 392 m² 9 m² 359 m² 33 m² 359 m² -24 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNETAGE (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512717R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Grande Rue, à Charquemont (25140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512717R0009, déposé en mairie de Charquemont.

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