Permis de construire n° 02512720R0007 à Charquemont pour 256 m² de locaux, 3 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 02512720R0007
Demandeur
LOPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512720R0007, délivré le 3 juillet 2020 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Pierre Mendes France. Le demandeur déclaré est LOPEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOPEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798998738
- SIRET
- 79899873800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512720R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |