Permis de construire Logement N° 02512719R0023

Permis de construire n° 02512719R0023 à Charquemont pour 750 m² de logement, 21 Rue De La Fontenotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 02512719R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2020 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512719R0023 porte sur un projet situé 21 Rue De La Fontenotte.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI121, AL5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI121 AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 220 m² 530 m² 0 m² 530 m² 220 m² 750 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total 710 m² 220 m² 530 m² 180 m² 530 m² 40 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 3 - - 8
- 12,5 % 50,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNET BLANCHEROCHE (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512719R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Fontenotte, à Charquemont (25140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512719R0023, déposé en mairie de Charquemont.

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