Permis de construire n° 02512720R0001 à Charquemont pour 1 362 m² de locaux, 5871 Le Boulois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 02512720R0001
Demandeur
GAEC LOUVET DU VAUDEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5871 Le Boulois, le permis de construire n° 02512720R0001 a été délivré le 5 mai 2020 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC LOUVET DU VAUDEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H271, H275, H281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 522 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 3 884 m² |
| Total | 2 522 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 3 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 522 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 3 884 m² |
| Total locaux | 2 522 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 3 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUVET DU VAUDEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402181499
- SIRET
- 40218149900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512720R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |