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Permis de construire à Bresse Vallons

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bresse Vallons (01340), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 213 autorisations, enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

213

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

42 245 m²

Nbre logements

209

Ces 213 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bresse Vallons figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bresse Vallons

52 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

11 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Billets Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZM151 — 1 702 m² 119 m² 2025/12/19
213 Rue Du Domaine, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA141 — 653 m² 120 m² 2025/11/27
Rte Des Loyons Aux Charmes, Bresse Vallons (01340) DP Locaux ZH8 Storengy Société 26 580 m² 10 m² 2025/10/02
17 Rue De Montepin, Bresse Vallons (01340) PC Mixte ZN102, ZL115 SCI Rue De Bret SCI 1 827 m² 384 m² 2025/09/19
Chemin De La Rebergere, Bresse Vallons (01340) DP Locaux 0C92, 0C93 Valenergies Société 7 233 m² 7 m² 2025/08/05
239 Route De Montrevel, Bresse Vallons (01340) PC Locaux AA163 Commune De Bresse Vallons Commune/EPCI 3 715 m² 580 m² 2025/07/11
Route De Marboz, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA397 Megamax SCI 1 475 m² 113 m² 2025/06/10
341 Route Des Cents Sillons, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1327 Mac SCI 6 002 m² 150 m² 2025/05/30
645 Route De Foissiat, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZL53, ZL140 — 2 793 m² 26 m² 2025/05/20
330 Route De La Villeneuve, Bresse Vallons (01340) DP Logement ZA178 — 1 500 m² 88 m² 2025/03/13
778 Route Des Puthods Les Puthods, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZA141, ZA56 — 10 159 m² 172 m² 2025/01/30

Permis de construire en 2019

15 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
642 Route De Crangeat Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZB135, ZB122P — 5 209 m² 123 m² 2019/12/26
Route De Foissiat Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZL53 — 2 030 m² 121 m² 2019/12/06
Route De Marboz Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA232 — 1 424 m² 118 m² 2019/11/12
Route Des Sablons Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B2155, 0B2154 — 1 074 m² 111 m² 2019/11/11
99 Des Grenouilles Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B83, 0B1790 — 3 091 m² 93 m² 2019/09/28
378 Route De La Vieille Rose, Bresse Vallons (01340) DP Locaux ZC122 Electricite De France Société 59 400 m² 10 m² 2019/09/12
Rue De Bret Montepin - Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZL134 — 1 256 m² 102 m² 2019/08/19
Rue De Bret Montepin - Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA298 — 1 275 m² 148 m² 2019/07/25
367 Route De Montrevel Etrez, Bresse Vallons (01340) DP Locaux ZM288, AA210 Laiterie Cooperative D'etrez Coop 13 090 m² 17 m² 2019/07/19
Chemi Du Rez Mottier Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) DP Locaux 0C1093 Orange Société — 7 m² 2019/07/04
466 Route Des Cents Sillons Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1304, 0C1305 SCI Braud-Tabouret SCI 4 957 m² 500 m² 2019/06/12
1546 Route De Foissiat La Spire - Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZB27 — 1 878 m² 28 m² 2019/06/06
367 Route De Montrevel Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Locaux AA288, ZM210 Laiterie Cooperative D'etrez Coop 13 090 m² 664 m² 2019/05/27
Route De Crangeat Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZB138 — 1 748 m² 203 m² 2019/05/25
Rue Des Pochons Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB157, AB157P — 4 301 m² 162 m² 2019/05/04

Permis de construire en 2017

26 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1452 Route De Balvay, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A1045 — 659 m² 98 m² 2017/12/16
51 Rue Du Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA1 — — 98 m² 2017/11/21
Lieu- Les Perrets, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A197 — 950 m² 111 m² 2017/11/11
Chemi Des Lacs, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZA107P — 459 m² 87 m² 2017/11/11
Lieu- Le Village D'en Haut, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZM9, ZM100 Gaec Village D'en Haut Agricole 29 020 m² 221 m² 2017/10/05
48 Rue Du Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA95P — — 101 m² 2017/09/28
88 Rue Du Petit Bosquet Lot 8 Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA329 — — 138 m² 2017/08/28
133 Rue Du Champ Fleuri Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A336 — 609 m² 84 m² 2017/08/10
61 Rue Du Petit Bosquet Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA305 — 600 m² 90 m² 2017/08/10
134 Rue Du Champ Fleuri Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA305 — — 95 m² 2017/08/10
Lieu- Le Village D'en Haut, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZM193 Gaec Village D'en Haut Agricole 73 202 m² 355 m² 2017/08/09
Lotis Le Petit Bosquet - Lot 4, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA324 — — 125 m² 2017/08/02
307 Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C226 — 762 m² 49 m² 2017/08/02
143 Rue De L'eglise Lot A, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C1014 — 2 318 m² 109 m² 2017/07/01
Chassagne, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A1110, 0A1111 — 888 m² 117 m² 2017/06/20
466 Route Des Cents Sillons, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1306, 0C1305 SCI Braud-Tabouret SCI 7 457 m² 307 m² 2017/06/14
1400 Route De Balvay Lieu-Dis ""En Balvay"", Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A280 — 1 800 m² 101 m² 2017/06/10
283 Route De Caille Chassagne, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B2127 — — 163 m² 2017/04/28
Adresse Non Renseignée, Bresse Vallons (01340) PC Logement — — — 198 m² 2017/04/13
Lot N Route De Marboz Lotissement Le Petit Bosquet, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA305 Bourg Habitat Office Public De L'habitat De La Communaute D'agglomeration Du Bassin De Bourg-En-Bresse Étab. public 2 354 m² 1 004 m² 2017/03/17
580 Route De Foissiat Les Combes, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZC108 — 1 630 m² 16 m² 2017/03/16
33 Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C981 — 2 100 m² 141 m² 2017/03/16
Lieu- Petit Montatin, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1287 — 2 411 m² 371 m² 2017/02/18
Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C1278 — 621 m² 106 m² 2017/02/11
Route D'etrez Lieu-Dit Chassagne, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A405, 0A401 — 3 282 m² 102 m² 2017/01/20
Lieu- Les Matrais, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B136, 0B134 — 6 562 m² 109 m² 2017/01/16

1 à 52 sur 52 autorisations

Les permis de construire à Bresse Vallons

À Bresse Vallons, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Storengy, Bourg Habitat Office Public De L'habitat De La Communaute D'agglomeration Du Bassin De Bourg-En-Bresse et Commune De Bresse Vallons.

Rythme des permis de construire à Bresse Vallons

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bresse Vallons enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 6,7 pour 1 000 habitants (2 380 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 209 logements, soit environ 88 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bresse Vallons.

Ce qui distingue les permis de construire à Bresse Vallons

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Agriculture - élevage » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Adams (19 dossiers entre 2014 et 2022), route de Montrevel (9 dossiers) et route des Cents Sillons (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 571 m² de surface de plancher (rue du Bois d'Arche, 2020), porté par Bois D'arche Energies. Suivent 367 route de Montrevel (1 565 m², 2023) et 376 route de la Vieille Ronge (1 477 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Bresse Vallons

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bresse Vallons de 2013 à 2026 (14 années) : 213 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 39 autorisations délivrées, soit 18,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 15,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 473 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 209 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 154 à destination de logement (72 %), 58 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bresse Vallons et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bresse Vallons
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 434 m² 5
2025 11 -15,4 % 5 5 1 1 769 m² 10
2024 13 +44,4 % 9 4 0 2 347 m² 10
2023 9 -76,9 % 4 5 0 2 910 m² 4
2022 39 +254,5 % 30 9 0 5 345 m² 38
2021 11 -8,3 % 10 1 0 2 512 m² 27
2020 12 -20,0 % 7 5 0 4 161 m² 7

Autres types d'autorisations à Bresse Vallons

Permis d'aménager à Bresse Vallons

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bresse Vallons

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bresse Vallons

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bresse Vallons.

Attignat

238 permis de construire

Foissiat

128 permis de construire

Marboz

119 permis de construire

Malafretaz

92 permis de construire

Saint-Martin-le-Châtel

37 permis de construire

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Bresse Vallons

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Consulter un dossier de permis de construire à Bresse Vallons

Chacun des 213 dossiers PC/DP recensés à Bresse Vallons a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bresse Vallons, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bresse Vallons. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bresse Vallons

Adresse
20 place du Marché, 01340 Bresse Vallons
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 13h30-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 30 90 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bresse Vallons

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bresse Vallons ?
Cette page liste les 213 dossiers PC/DP délivrés à Bresse Vallons depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bresse Vallons ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bresse Vallons, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bresse Vallons donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bresse Vallons ?
Le dossier le plus récent recensé à Bresse Vallons est un permis de construire délivré le 13 août 2026 pour un projet de logement (chemin de Balvay, 100 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bresse Vallons en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bresse Vallons en 2025, soit un volume en recul de 15,4 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bresse Vallons ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bresse Vallons autorisent 209 logements : 187 logements individuels (89 %) et 22 logements collectifs (11 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Bresse Vallons ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bresse Vallons sont Storengy (4 dossiers), Bourg Habitat Office Public De L'habitat De La Communaute D'agglomeration Du Bassin De Bourg-En-Bresse (3 dossiers) et Commune De Bresse Vallons (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bresse Vallons ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 213 dossiers PC/DP recensés à Bresse Vallons. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bresse Vallons ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bresse Vallons ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.