Déclaration préalable n° 00113025D0047 à Bresse Vallons pour 10 m² de locaux, Rte Des Loyons Aux Charmes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier DP n° 00113025D0047
Demandeur
STORENGY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00113025D0047, accordée le 2 octobre 2025 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Des Loyons Aux Charmes. Le dossier a été déposé par STORENGY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Charmes
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
| Total | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
| Total locaux | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STORENGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833718653
- SIRET
- 83371865300029
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Autres dossiers de STORENGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113025D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |