Déclaration préalable n° 00113025D0058 à Bresse Vallons pour 7 m² de locaux, chemin de la Rebergere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier DP n° 00113025D0058
Demandeur
VALENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 août 2025 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00113025D0058 porte sur un projet situé chemin de la Rebergere. La demande émane de VALENERGIES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 233 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 92, 0C 93, 0C 1406. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 970 m² à 1 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mougins. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
VALENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509355004
- SIRET
- 50935500400029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de VALENERGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113025D0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |