Permis de construire n° 00115418D0006 à Bresse Vallons pour 1 477 m² de locaux, 376 Rte De La Vieille Ronge Les Poitiers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 00115418D0006
Demandeur
GAEC DU MOLLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115418D0006 a été délivré le 17 octobre 2018 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 376 Rte De La Vieille Ronge Les Poitiers. Le projet est porté par GAEC DU MOLLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC81, ZC130, ZC127. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poitiers
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 568 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 5 045 m² |
| Total | 3 568 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 5 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 568 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 5 045 m² |
| Total locaux | 3 568 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 5 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOLLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325273415
- SIRET
- 32527341500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRESSE VALLONS ETREZ (01340)
Autres dossiers de GAEC DU MOLLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115418D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |