COMMUNE DE BRESSE VALLONS - Autorisations d'urbanisme

Active
200086965 | Commune | PME | Créée le 01/01/2019

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
SIREN
200 086 965
SIRET siège
200 086 965 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2019
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/01/2020
Dernière autorisation
11/07/2025

Siège social

Adresse
PL DU MARCHE
Commune
01340 BRESSE VALLONS
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE BRESSE VALLONS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
239 Route De Montrevel, Bresse Vallons (01340) PC Locaux AA163 3 715 m² 580 m² 2025/07/11
Rue De L'eglise Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux AB132, AB133 23 m² 2022/05/05
53 Rue De L'eglise Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1034 653 m² 170 m² 2020/01/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRESSE VALLONS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BRESSE VALLONS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Place De La Salle Des Fete, Bresse Vallons (01340) PD 0C258, 0C256 3 002 m² 2025/06/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides