COMMUNE DE BRESSE VALLONS - Autorisations d'urbanisme

Active
200086965 | Commune | PME | Créée le 01/01/2019
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
SIREN
200 086 965
SIRET siège
200 086 965 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2019
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/01/2020
Dernière autorisation
11/07/2025

Siège social

Adresse
PL DU MARCHE
Commune
01340 BRESSE VALLONS
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE BRESSE VALLONS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
239 Route De Montrevel, Bresse Vallons (01340) PC Locaux AA163 3 715 m² 965 m² 2025/07/11
Rue De L'eglise Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux AB132, AB133 383 m² 2022/05/05
53 Rue De L'eglise Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1034 653 m² 170 m² 2020/01/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRESSE VALLONS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BRESSE VALLONS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1 Place De La Salle Des Fete, Bresse Vallons (01340) PD 0C258, 0C256 3 002 m² 2025/06/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.