COMMUNE DE BRESSE VALLONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
COMMUNE DE BRESSE VALLONS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bresse Vallons.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRESSE VALLONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01340 à BRESSE VALLONS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRESSE VALLONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
COMMUNE DE BRESSE VALLONS compte 4 autorisations recensées sur la période 28/01/2020 - 11/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRESSE VALLONS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
3 autorisations sur la période 28/01/2020 - 11/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bresse Vallons. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRESSE VALLONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 239 Route De Montrevel, Bresse Vallons (01340) | PC Locaux | AA163 | 3 715 m² | 580 m² | 2025/07/11 |
| Rue De L'eglise Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) | PC Locaux | AB132, AB133 | — | 23 m² | 2022/05/05 |
| 53 Rue De L'eglise Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) | PC Locaux | 0C1034 | 653 m² | 170 m² | 2020/01/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
1 autorisation sur la période 17/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bresse Vallons. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Salle Des Fete, Bresse Vallons (01340) | PD | 0C258, 0C256 | 3 002 m² | 2025/06/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.