Permis de construire n° 00113019D0009 à Bresse Vallons pour 500 m² de locaux, 466 Route Des Cents Sillons Cras Sur Reyssouze
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 00113019D0009
Demandeur
SCI BRAUD-TABOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 466 Route Des Cents Sillons Cras Sur Reyssouze, le permis de construire n° 00113019D0009 a été délivré le 12 juin 2019 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI BRAUD-TABOURET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1304, 0C1305, 0C1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cras Sur Reyssouze
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 211 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 211 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 711 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Industrie | 1 107 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRAUD-TABOURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818400657
- SIRET
- 81840065700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SCI BRAUD-TABOURET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113019D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |