Permis de construire n° 00113019D0009 à Bresse Vallons pour 500 m² de locaux, 466 route des Cents Sillons Cras sur Reyssouze
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 00113019D0009
Demandeur
SCI BRAUD-TABOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113019D0009 a été délivré le 12 juin 2019 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 466 route des Cents Sillons Cras sur Reyssouze. SCI BRAUD-TABOURET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 957 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1304, 0C 1305, 0C 1306. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Cents Sillons, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cras Sur Reyssouze
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 957 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 211 m² à 1 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 211 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 211 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 711 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Industrie | 1 107 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRAUD-TABOURET, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI BRAUD-TABOURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818400657
- SIRET
- 81840065700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SCI BRAUD-TABOURET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113019D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 1304, 0C 1305, 0C 1306 à Bresse Vallons (01340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Cents Sillons à Bresse Vallons (01340)
Les 6 autres permis de construire recensés route des Cents Sillons depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.