Le permis de construire n° 00113019D0019 a été délivré le 11 novembre 2019 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Sablons Cras sur Reyssouze.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 074 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2155, 0B 2154, 0B 2158. Sur la même voie, route des Sablons, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/11/2019

Autorisation

11/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2155 0B 2154 0B 2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cras Sur Reyssouze

Territoires administratifs

Commune: Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 074 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRESSE VALLONS (01340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113019D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 novembre 2019
Date de dépôt	11/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route des Sablons à Bresse Vallons (01340)

L’autre dossier recensé route des Sablons depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00113021D0012 Logement Commencé

436 route des Sablons

Bresse Vallons (01340)

Extension sans transformation

24/01/2022 86 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bresse Vallons

PC n°00113019D0018 Logement Commencé

rue de Bret Montepin - Etrez

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

19 août 2019 102 m² SDP

DP n°00113019D0045 Locaux Autorisé

378 route de la Vieille Rose

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 10 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00113019D0016 Logement Terminé

99 Des Grenouilles Cras sur Reyssouze

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

28 sept. 2019 93 m² SDP

PC n°00113019D0025 Logement Commencé

route de Marboz Etrez

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 118 m² SDP

PC n°00113019D0030 Logement Terminé

route de Foissiat Etrez

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 121 m² SDP

PC n°00113019D0034 Logement Terminé

642 route de Crangeat Cras sur Reyssouze

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

26 déc. 2019 123 m² SDP

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