Permis de construire n° 00113025D0006 à Bresse Vallons pour 580 m² de locaux, 239 Route De Montrevel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 00113025D0006
Demandeur
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113025D0006 a été délivré le 11 juillet 2025 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 239 Route De Montrevel. La demande émane de COMMUNE DE BRESSE VALLONS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et activités de service, 233 m² en équipements publics et 6 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 389 m² | 191 m² | 35 m² | 191 m² | 354 m² | 965 m² |
| Total | 611 m² | 389 m² | 191 m² | 35 m² | 191 m² | 354 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Équipements publics | 611 m² | 233 m² | 0 m² | 35 m² | 191 m² | 7 m² | 618 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 611 m² | 389 m² | 191 m² | 35 m² | 191 m² | 354 m² | 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086965
- SIRET
- 20008696500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRESSE VALLONS (01340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113025D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |