Permis de construire n° 00113025D0006 à Bresse Vallons pour 580 m² de locaux, 239 route de Montrevel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 00113025D0006
Demandeur
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113025D0006 a été délivré le 11 juillet 2025 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 239 route de Montrevel. La demande émane de COMMUNE DE BRESSE VALLONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 715 m², le programme représente 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 191 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 163. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Montrevel, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 3 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 191 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 191 m² parmi les 611 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 233 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 150 m² de commerce et activités de service et 6 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 611 m² à 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 389 m² | 191 m² | 35 m² | 191 m² | 354 m² | 965 m² |
| Total | 611 m² | 389 m² | 191 m² | 35 m² | 191 m² | 354 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Équipements publics | 611 m² | 233 m² | 0 m² | 35 m² | 191 m² | 7 m² | 618 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 611 m² | 389 m² | 191 m² | 35 m² | 191 m² | 354 m² | 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSE VALLONS, dont l'adresse déclarée est à Bresse Vallons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086965
- SIRET
- 20008696500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRESSE VALLONS (01340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113025D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AA 163 à Bresse Vallons (01340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montrevel à Bresse Vallons (01340)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montrevel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.