Permis de construire n° 00113019D0023 à Bresse Vallons pour 2 571 m² de locaux, Rue Du Bois D Arche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 00113019D0023
Demandeur
BOIS D'ARCHE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois D Arche, le permis de construire n° 00113019D0023 a été délivré le 18 mars 2020 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BOIS D'ARCHE ENERGIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C527, C526, C525. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
| Total | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS D'ARCHE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853066538
- SIRET
- 85306653800010
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-CHATEL (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113019D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |