Permis de construire Locaux N° 00113019D0010

Permis de construire n° 00113019D0010 à Bresse Vallons pour 664 m² de locaux, 367 Route De Montrevel Etrez

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 00113019D0010

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2019 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113019D0010 porte sur un projet situé 367 Route De Montrevel Etrez. Le dossier a été déposé par LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA288, ZM210, AA182. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 090 m²

Surface existante avant

4 966 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

5 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA288 ZM210 AA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etrez

Territoires administratifs

Commune
Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 966 m² 664 m² 0 m² 120 m² 0 m² 544 m² 5 510 m²
Total 4 966 m² 664 m² 0 m² 120 m² 0 m² 544 m² 5 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 806 m² 664 m² 0 m² 120 m² 0 m² 544 m² 5 350 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 4 966 m² 664 m² 0 m² 120 m² 0 m² 544 m² 5 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
338544646
SIRET
33854464600015
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
BRESSE VALLONS (01340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113019D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 367 Route De Montrevel Etrez, à Bresse Vallons (01340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ et accordé le 27 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113019D0010, déposé en mairie de Bresse Vallons.

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