Permis de construire n° 00113017D0008 à Bresse Vallons pour 307 m² de locaux, 466 Route Des Cents Sillons
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 00113017D0008
Demandeur
SCI BRAUD-TABOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113017D0008 a été délivré le 14 juin 2017 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 466 Route Des Cents Sillons. Le demandeur déclaré est SCI BRAUD-TABOURET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1306, 0C1305, 0C1304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 211 m² |
| Total | 904 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 904 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 211 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Industrie | 800 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 904 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRAUD-TABOURET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818400657
- SIRET
- 81840065700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de SCI BRAUD-TABOURET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113017D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |