Permis de construire n° 00113025D0012 à Bresse Vallons pour 150 m² de locaux, 341 route des Cents Sillons
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PC n° 00113025D0012
Demandeur
MAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113025D0012 a été délivré le 30 mai 2025 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 341 route des Cents Sillons. Le projet est porté par MAC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 002 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1327. La voie, route des Cents Sillons, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 470 m² |
| Total | 320 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 470 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 320 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-de-Gonville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933271108
- SIRET
- 93327110800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-GONVILLE (01630)
Autres dossiers de MAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113025D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Cents Sillons à Bresse Vallons (01340)
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