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Permis de construire à Billiat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Billiat (01200), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 59 autorisations enregistrées entre le 14 mai 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

59

Première date

14 mai 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

22 398 m²

Nbre logements

118

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Billiat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Billiat

59 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Billiat en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Grand Pré, Billiat (01200) PC Logement 0C706 SCI Billat 6 SCI 1 292 m² 490 m² 2026/08/04
Davanod, Billiat (01200) PC Logement 0C645 — 694 m² 124 m² 2026/07/22
0018 Route Du Chene, Billiat (01200) DP Locaux 0B1176 — 549 m² 20 m² 2026/06/29
13.15 Rue Du Four, Billiat (01200) PC Logement 0C1046, 0C1045 — 786 m² 115 m² 2026/02/16

Permis de construire à Billiat en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0011 Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C295, 0C753 — 600 m² 70 m² 2023/08/06
Lot N Lotissement ""Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1005 — 780 m² 100 m² 2023/05/02
Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Locaux 0C1035, 0C980 Commune De Billiat Commune/EPCI 35 439 m² 770 m² 2023/02/06

Permis de construire à Billiat en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1022 — 619 m² 120 m² 2022/12/19
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1025 — 662 m² 148 m² 2022/08/05
Lotissement Sous Le Verger Lot 29, Billiat (01200) PC Logement 0C1029 — 680 m² 115 m² 2022/05/10
Lotissement Sous Le Verger Lot 4, Billiat (01200) PC Logement 0C1004 — 772 m² 156 m² 2022/05/10
Lotissement Sous Le Verger Lot 17, Billiat (01200) PC Logement 0C1017 — 796 m² 165 m² 2022/05/04
Lotissement Sous Le Verger Lot 32, Billiat (01200) PC Logement 0C881 — — 131 m² 2022/03/29
Lotissement Sous Le Verger Lot 18, Billiat (01200) PC Logement 0C1016 — 663 m² 103 m² 2022/03/22
Lotissement Sous Le Verger Lot 9, Billiat (01200) PC Logement 0C1009 — 856 m² 150 m² 2022/03/22
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1019 — 608 m² 120 m² 2022/01/17

Permis de construire à Billiat en 2021

20 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Sous Le Verger Lot 3, Billiat (01200) PC Logement 0C1003 — 743 m² 164 m² 2021/11/08
Lotissement Sous Le Verge Lot 22, Billiat (01200) PC Logement 0C1022 — 619 m² 106 m² 2021/10/05
Lotissement Sous Le Verger Lot 2, Billiat (01200) PC Logement 0C1002 — 792 m² 164 m² 2021/09/16
Lotissement Sous Le Verger Lot 1, Billiat (01200) PC Logement 0C1001 — 773 m² 139 m² 2021/09/15
Lot N Lotissement 'Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1030 — 810 m² 138 m² 2021/09/07
Lotissement Sous Le Verger Lot 20, Billiat (01200) PC Logement 0C1020 — 608 m² 104 m² 2021/09/05
Lotissement Sous Le Verger Lot 13, Billiat (01200) PC Logement 0C1013 — 607 m² 113 m² 2021/08/30
Lotissement Le Verger Lot 7, Billiat (01200) PC Logement 0C1007 — 780 m² 149 m² 2021/07/29
Lotissement 'Sous Le Verge Lot N_ 14, Billiat (01200) PC Logement 0C1014 — 677 m² 116 m² 2021/07/27
Lotissement Sous Le Verger Lot 24, Billiat (01200) PC Logement 0C1024 — 632 m² 141 m² 2021/07/06
Lotissement Le Verger Lot 21, Billiat (01200) PC Logement 0C1021 — 638 m² 100 m² 2021/06/27
Lotissement Sous Le Verger Lot 16, Billiat (01200) PC Logement 0C1016 — — 141 m² 2021/06/23
Lotissement Sous Le Verger Lot 27, Billiat (01200) PC Logement 0C1027 — 617 m² 121 m² 2021/06/14
Lot Sous Le Verger Lot N_ 10, Billiat (01200) PC Logement 0C1010 Constructions Antoine Di Ciocco Société 633 m² 118 m² 2021/06/09
Lotissement Sous Le Verger Lot 28, Billiat (01200) PC Logement 0C1028 — 719 m² 132 m² 2021/05/07
Lotissement Sous Le Verger Lot 33, Billiat (01200) PC Logement 0C1033 — 880 m² 149 m² 2021/02/03
Lot N Lotissement 'Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1031 — — 128 m² 2021/01/20
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1015 — 868 m² 149 m² 2021/01/19
Lot N Lotissement 'Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1011 — 640 m² 109 m² 2021/01/13
Lotissement Sous Le Verger Lot 12, Billiat (01200) PC Logement 0C90 — 608 m² 120 m² 2021/01/07

Permis de construire à Billiat en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot N_ 6 Lotissement 'Sous Le Verger', Billiat (01200) PC Logement 0C1006 — 780 m² 130 m² 2020/12/15
Lotissement Sous Le Verger Lot 8, Billiat (01200) PC Logement 0C1008 — 789 m² 147 m² 2020/11/24
Sous Le Verger Lotissement Sou Sle Verger - Lot 23, Billiat (01200) PC Logement 0C881 — — 115 m² 2020/11/23
Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C803, 0C302 — 293 m² 199 m² 2020/06/29

Permis de construire à Billiat en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Tres Les Fours, Billiat (01200) PC Logement 0B621, 0B622 — 730 m² 67 m² 2019/09/30
20 Bi Route Du Chene Davanod, Billiat (01200) PC Logement 0B1142, 0B1141 — 943 m² 120 m² 2019/06/06
Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C803, 0C302 — 293 m² 255 m² 2019/01/29
Lieu-Dit 'Le Peutet', Billiat (01200) PC Locaux ZC81 Tavel & Cie Agricole 26 280 m² 2 606 m² 2019/01/14
Lieu-Dit 'Grange De Bourg', Billiat (01200) PC Locaux 0C986, 0C984 Terres De Billiat Société 33 715 m² 5 990 m² 2019/01/14

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Les permis de construire à Billiat

Les dossiers PC/DP consultables à Billiat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Billiat

Commune rurale, Billiat (01200) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 626 habitants, pour une densité de 45,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 324 à 1 314 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Billiatus, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays Bellegardien (CCPB). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Valserhône (01200) (731 autorisations) et Saint-Germain-sur-Rhône (74910) (83 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Billiat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Billiat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Billiat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 59 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 33,9 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 689 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 118 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (88 %) et 7 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Billiat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Billiat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 749 m² 9
2025 2 -33,3 % 2 0 0 269 m² 2
2024 3 0 % 2 1 0 701 m² 8
2023 3 -66,7 % 2 1 0 940 m² 2
2022 9 -55,0 % 9 0 0 1 208 m² 9
2021 20 +400,0 % 20 0 0 2 601 m² 20
2020 4 -20,0 % 4 0 0 591 m² 4

Autres types d'autorisations à Billiat

Permis d'aménager à Billiat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Billiat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Billiat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Billiat.

Valserhône

701 permis de construire

Saint-Germain-sur-Rhône

77 permis de construire

Injoux-Génissiat

66 permis de construire

Haut Valromey

54 permis de construire

Villes

24 permis de construire

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Billiat

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Billiat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Billiat

Adresse
3 rue de la Mairie, 01200 Billiat
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mercredi : 14h00-18h00 · Jeudi : 15h00-19h00
Téléphone
04 50 59 92 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Billiat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Billiat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Billiat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Billiat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Billiat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Billiat ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Billiat, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Billiat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Billiat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).