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Permis de construire à Billiat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Billiat (01200), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 14 mai 2013 et le 16 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

56
Total autorisations
14 mai 2013
Première date
16 février 2026
Dernière date
32 548 m²
Surface totale
111
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Billiat. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Billiat

Permis de construire à Billiat en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13.15 Rue Du Four, Billiat (01200) PC Logement 0C1046, 0C1045 786 m² 242 m² 2026/02/16

Permis de construire à Billiat en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0011 Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C295, 0C753 600 m² 409 m² 2023/08/06
Lot N Lotissement ""Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1005 780 m² 100 m² 2023/05/02
Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Locaux 0C1035, 0C980 COMMUNE DE BILLIAT Commune/EPCI 35 439 m² 770 m² 2023/02/06

Permis de construire à Billiat en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1022 619 m² 120 m² 2022/12/19
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1025 662 m² 148 m² 2022/08/05
Lotissement Sous Le Verger Lot 29, Billiat (01200) PC Logement 0C1029 680 m² 115 m² 2022/05/10
Lotissement Sous Le Verger Lot 4, Billiat (01200) PC Logement 0C1004 772 m² 156 m² 2022/05/10
Lotissement Sous Le Verger Lot 17, Billiat (01200) PC Logement 0C1017 796 m² 165 m² 2022/05/04
Lotissement Sous Le Verger Lot 32, Billiat (01200) PC Logement 0C881 131 m² 2022/03/29
Lotissement Sous Le Verger Lot 18, Billiat (01200) PC Logement 0C1016 663 m² 103 m² 2022/03/22
Lotissement Sous Le Verger Lot 9, Billiat (01200) PC Logement 0C1009 856 m² 150 m² 2022/03/22
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1019 608 m² 120 m² 2022/01/17

Permis de construire à Billiat en 2021

20 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Sous Le Verger Lot 3, Billiat (01200) PC Logement 0C1003 743 m² 164 m² 2021/11/08
Lotissement Sous Le Verge Lot 22, Billiat (01200) PC Logement 0C1022 619 m² 106 m² 2021/10/05
Lotissement Sous Le Verger Lot 2, Billiat (01200) PC Logement 0C1002 792 m² 164 m² 2021/09/16
Lotissement Sous Le Verger Lot 1, Billiat (01200) PC Logement 0C1001 773 m² 139 m² 2021/09/15
Lot N Lotissement 'Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1030 810 m² 138 m² 2021/09/07
Lotissement Sous Le Verger Lot 20, Billiat (01200) PC Logement 0C1020 608 m² 104 m² 2021/09/05
Lotissement Sous Le Verger Lot 13, Billiat (01200) PC Logement 0C1013 607 m² 113 m² 2021/08/30
Lotissement Le Verger Lot 7, Billiat (01200) PC Logement 0C1007 780 m² 149 m² 2021/07/29
Lotissement 'Sous Le Verge Lot N_ 14, Billiat (01200) PC Logement 0C1014 677 m² 116 m² 2021/07/27
Lotissement Sous Le Verger Lot 24, Billiat (01200) PC Logement 0C1024 632 m² 141 m² 2021/07/06
Lotissement Le Verger Lot 21, Billiat (01200) PC Logement 0C1021 638 m² 100 m² 2021/06/27
Lotissement Sous Le Verger Lot 16, Billiat (01200) PC Logement 0C1016 141 m² 2021/06/23
Lotissement Sous Le Verger Lot 27, Billiat (01200) PC Logement 0C1027 617 m² 121 m² 2021/06/14
Lot Sous Le Verger Lot N_ 10, Billiat (01200) PC Logement 0C1010 CONSTRUCTIONS ANTOINE DI CIOCCO Société 633 m² 118 m² 2021/06/09
Lotissement Sous Le Verger Lot 28, Billiat (01200) PC Logement 0C1028 719 m² 132 m² 2021/05/07
Lotissement Sous Le Verger Lot 33, Billiat (01200) PC Logement 0C1033 880 m² 149 m² 2021/02/03
Lot N Lotissement 'Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1031 128 m² 2021/01/20
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1015 868 m² 149 m² 2021/01/19
Lot N Lotissement 'Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1011 640 m² 109 m² 2021/01/13
Lotissement Sous Le Verger Lot 12, Billiat (01200) PC Logement 0C90 608 m² 120 m² 2021/01/07

Permis de construire à Billiat en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N_ 6 Lotissement 'Sous Le Verger', Billiat (01200) PC Logement 0C1006 780 m² 130 m² 2020/12/15
Lotissement Sous Le Verger Lot 8, Billiat (01200) PC Logement 0C1008 789 m² 147 m² 2020/11/24
Sous Le Verger Lotissement Sou Sle Verger - Lot 23, Billiat (01200) PC Logement 0C881 115 m² 2020/11/23
Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C803, 0C302 293 m² 199 m² 2020/06/29

Permis de construire à Billiat en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Tres Les Fours, Billiat (01200) PC Logement 0B621, 0B622 730 m² 67 m² 2019/09/30
20 Bi Route Du Chene Davanod, Billiat (01200) PC Logement 0B1142, 0B1141 943 m² 120 m² 2019/06/06
Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C803, 0C302 293 m² 339 m² 2019/01/29
Lieu-Dit 'Le Peutet', Billiat (01200) PC Locaux ZC81 TAVEL & CIE Agricole 26 280 m² 2 606 m² 2019/01/14
Lieu-Dit 'Grange De Bourg', Billiat (01200) PC Locaux 0C986, 0C984 TERRES DE BILLIAT Société 33 715 m² 6 219 m² 2019/01/14

Permis de construire à Billiat en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Davanod, Billiat (01200) PC Logement C748P 657 m² 113 m² 2015/01/25

Permis de construire à Billiat en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cd N 991, Billiat (01200) PC Logement C878 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 14 409 m² 4 391 m² 2013/05/14

Construction et urbanisme à Billiat

Billiat, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 626 habitants pour une superficie de 14 km², soit une densité de 45 hab/km². 56 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 32 548 m² de surface de plancher autorisée et 111 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 20 autorisations, soit 35,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Billiat (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Billiat.

Statistiques des permis de construire à Billiat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Billiat sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 38,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 548 m² de surface de plancher autorisée et la création de 111 logements, soit une surface moyenne d'environ 293 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (89 %) et 6 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Billiat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Billiat
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -50,0 % 1 0 0 242 m² 2
2025 2 -33,3 % 2 0 0 269 m² 2
2024 3 0 % 2 1 0 1 306 m² 8
2023 3 -66,7 % 2 1 0 1 279 m² 2
2022 9 -55,0 % 9 0 0 1 208 m² 9
2021 20 +400,0 % 20 0 0 2 601 m² 20
2020 4 -20,0 % 4 0 0 591 m² 4
2019 5 +150,0 % 3 2 0 9 351 m² 4
2018 2 -33,3 % 1 1 0 5 849 m² 1
2017 3 +50,0 % 3 0 0 388 m² 3

Autres types d'autorisations à Billiat

Permis de construire dans les communes voisines de Billiat

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Billiat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Billiat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Billiat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Billiat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Billiat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Billiat ?
Depuis 2013, 56 permis de construire ont été enregistrés à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 111 logements et 32 548 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Billiat ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Billiat, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Billiat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Billiat ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Billiat. La page commune de Billiat offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.