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Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône (74910), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 23 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

76

Première date

28 février 2013

Dernière date

23 juin 2026

Surface créée (brute)

10 615 m²

Nbre logements

75

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Germain-sur-Rhône

2026 4 2025 1 2024 2 2023 6 2022 7 2021 4 2019 6 2018 9 2017 16 2016 6 2015 5 2014 6 2013 4

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Lapechère, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A835, 0A1024 — 1 469 m² 131 m² 2026/06/23
Allée Du Grand Essert, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2468 — 1 000 m² 131 m² 2026/06/16
57 Chemin De Lapraz, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) DP Logement 0A1270, 0A1271 — 1 076 m² 73 m² 2026/04/23
Route Des Traine-Bâton, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1168 — 822 m² 118 m² 2026/02/04

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0091 Route De Lapechere, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2337, 0B2139 — 3 070 m² 134 m² 2025/11/03

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chef-Lieu, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Locaux 0B2462, 0B1329 Commune De Saint Germain Sur Rhone Commune/EPCI 5 268 m² 93 m² 2024/12/09
Les Rippes, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Locaux 0A207, 0A208 Communaute De Communes Usses Et Rhone Commune/EPCI 144 049 m² 50 m² 2024/10/07

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
88 Allee Du Prenet, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2417, 0B2416 — 677 m² 29 m² 2023/05/04
Route De Cusinens Lapraz, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1324, 0A1329 C&V Habitat Société 6 537 m² 687 m² 2023/05/02
Sur Montagny, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Locaux 0A422, 0A432 Gaec Des Charmassy Agricole 15 076 m² 336 m² 2023/04/28
0104 Rue Du Mont - Blanc, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B1264 — 1 990 m² 171 m² 2023/03/06
0083 Chemin De Lapraz, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1272, 0A1273 — 1 126 m² 327 m² 2023/01/24
Rue De Jaffay Le Jaffay, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement B21039, B21031 — 1 310 m² 270 m² 2023/01/12

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Des Traine-Baton, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1231 — 1 111 m² 187 m² 2022/11/02
Route De Cusinens, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1342 — 822 m² 126 m² 2022/09/19
63 Chemin Du Cret, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2413 — 996 m² 115 m² 2022/08/19
Rue Des Platieres, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2284, 0B2289 — 998 m² 151 m² 2022/07/07
Route Des Pres De Roget, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B1276, 0B2422 — 3 600 m² 259 m² 2022/07/01
Route De Prequelaz, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) DP Locaux 0A1338 Communaute De Communes Usses Et Rhone Commune/EPCI 5 108 m² 6 m² 2022/04/14
Rue Du Mont Blanc, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B1264 — 1 990 m² 117 m² 2022/01/19

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
205 Route De Jaffay Le Prenet, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B1261 — 1 824 m² 156 m² 2021/07/30
205 Rue De Jaffay, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B1261 — 1 824 m² 158 m² 2021/06/10
Chemi Des Ages, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1316, 0A1310 — 922 m² 148 m² 2021/05/11
Chemi De La Cretaz, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1107, 0A1100 — 1 000 m² 119 m² 2021/01/07

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Des Bois, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Locaux 0B2269, 0B2267 Commune De Saint Germain Sur Rhone Commune/EPCI 1 882 m² 125 m² 2019/10/18
256 Route De Lapechere, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1323 Lapechere SCI 616 m² 109 m² 2019/07/15
262 Route De Lapechere, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1322 Lapechere SCI 616 m² 119 m² 2019/07/15
265 Rue De Beaumont, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2332 — 562 m² 99 m² 2019/07/03
Rue De Beaumont, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B55 — 14 811 m² 114 m² 2019/06/28
Route Des Bois, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2402, 0B2400 — 1 500 m² 150 m² 2019/02/13

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Beaumont, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) DP Locaux B1329 Energie Et Services De Seyssel Société 335 m² 15 m² 2018/12/27
264 Rue De Jaffay Le Clos Jaffais N_ 5, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2376, 0B2358 — 731 m² 108 m² 2018/12/13
264 Rue De Jaffay Lotissement 'Le Clos Jaffais' Lot N_, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 768 m² 124 m² 2018/10/24
329 Rue De Saint-Germain, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B419 Commune De Saint Germain Sur Rhone Commune/EPCI 993 m² 174 m² 2018/09/18
Alle Du Grand Essert, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2396 — — 142 m² 2018/08/03
406 Route Des Traine-Baton, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Locaux 0A816 — 10 711 m² 144 m² 2018/05/16
264 Rue De Jaffay Le Clos Jaffais N_ 5, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2376, 0B2358 — 731 m² 128 m² 2018/05/04
184 Rue De Jaffay Le Clos Jaffais N_ 9, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2367, 0B2373 — 686 m² 127 m² 2018/02/06
269 Rue De Saint-Germain, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B417 — 3 634 m² 89 m² 2018/02/05

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2017

16 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
264 Rue De Jaffay Le Clos Jaffais N_ 5, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2358, 0B2376 — 731 m² 134 m² 2017/12/18
284 Rue De Jaffay, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2368 — 744 m² 130 m² 2017/09/22
Chemi Des Ages, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1309 — — 132 m² 2017/09/19
329 Route Des Traine Baton, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A274 — 1 683 m² 104 m² 2017/09/13
39 Route De Lapechere, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2338 — 751 m² 124 m² 2017/08/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement B2367 — 686 m² 105 m² 2017/07/30
Lot Le Clos Jaffay, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2364 — 660 m² 136 m² 2017/06/10
234 Rue De Jaffay Lot. Le Clos Jaffais, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2360 — 622 m² 110 m² 2017/06/07
Clos Jaffais, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2361 — 705 m² 147 m² 2017/05/03
Le Clos Jaffais, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 1 281 m² 154 m² 2017/04/15
Rue Des Platieres Les Platieres, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2290, 0B2285 — 947 m² 166 m² 2017/03/18
66 Rte Du Pont De Caly Cernaz, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2348, 0B1237 — 1 655 m² 166 m² 2017/02/21
Chem Des Ages, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1036, 0A1038 — 900 m² 212 m² 2017/02/14
Rue De Jaffay Lotissement Le Clos Jaffay, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 752 m² 130 m² 2017/02/01
Rue De Beaumont, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2076 — — 120 m² 2017/01/20
Chem Des Anges, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A1038, 0A1036 — 902 m² 175 m² 2017/01/15

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Le Clos Jaffais, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 800 m² 118 m² 2016/12/09
Lot Le Clos Jaffais - Lot N 2, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 572 m² 109 m² 2016/11/09
Rte De Lopechere, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2140 — 751 m² 100 m² 2016/11/09
234 Rue Jaffay Le Clos Jaffais, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 589 m² 94 m² 2016/09/29
234 Rue Jaffay, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2275 — 593 m² 105 m² 2016/09/29
Rte Des Traines Batons Cusinens, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) DP Locaux 0A1227, 0A356 Energie Et Services De Seyssel Société — 4 m² 2016/02/23

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Beaumont Les Ires, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2076 — — 113 m² 2015/10/28
337 Rte De Beaumont, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B51 Commune De Saint Germain Sur Rhone Commune/EPCI 1 239 m² 74 m² 2015/09/24
104 Route Du Pont De Coly Cernaz, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2192 — 18 943 m² 159 m² 2015/06/14
La Rouge, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2177 — 500 m² 112 m² 2015/05/22
Allee Du Grand Essert Grand Essert, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2306 — 900 m² 331 m² 2015/02/10

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De L Etang Chez Cattin, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) DP Locaux 0B1099 Energie Et Services De Seyssel Société 815 m² 8 m² 2014/11/06
Lot. Les Jardins Du Cret Route De L Etang - Sur Les Crets, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2303, 0B655 — 524 m² 102 m² 2014/10/14
Lot Les Jardins Du Cret Sur Les Crets, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2303, 0B655 — 565 m² 160 m² 2014/07/01
Lot. Les Jardins Du Cret Sur Les Crets, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2303, 0B655P — 554 m² 87 m² 2014/06/30
Lot Les Jardins Du Cret Sur Les Crets, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2303 — 803 m² 125 m² 2014/06/30
Le Prenet, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B1255 — 1 122 m² 168 m² 2014/02/11

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Rhône en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem De Lapraz, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A971P, 0A973P — 854 m² 181 m² 2013/04/27
Les Platieres, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2283, 0B2288 — 914 m² 113 m² 2013/04/12
Chem De Lapraz, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0A975P, 0A977 — 853 m² 128 m² 2013/04/08
Rue De L Etang, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) PC Logement 0B2162 — 3 583 m² 120 m² 2013/02/28

Les permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Germain-sur-Rhône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Germain-sur-Rhône

Commune rurale, Saint-Germain-sur-Rhône (74910) rassemble 639 habitants pour une superficie de 8,0 km² (82,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 322 à 537 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saint-Germinois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Usses et Rhône. Dans le voisinage, Valserhône (01200) (726 autorisations) et Chêne-en-Semine (74270) (87 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Germain-sur-Rhône, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,1 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 500 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 75 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 127 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (88 %) et 9 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Germain-sur-Rhône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 453 m² 4
2025 1 -50,0 % 1 0 0 134 m² 1
2024 2 -66,7 % 0 2 0 143 m² -
2023 6 -14,3 % 5 1 0 1 820 m² 12
2022 7 +75,0 % 6 1 0 961 m² 6
2021 4 -33,3 % 4 0 0 581 m² 4
2019 6 -33,3 % 5 1 0 716 m² 5

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-sur-Rhône

Permis d'aménager à Saint-Germain-sur-Rhône

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Germain-sur-Rhône

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Germain-sur-Rhône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Germain-sur-Rhône.

Valserhône

696 permis de construire

Chêne-en-Semine

84 permis de construire

Injoux-Génissiat

66 permis de construire

Billiat

58 permis de construire

Éloise

52 permis de construire

Franclens

20 permis de construire

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Saint-Germain-sur-Rhône

Retour à la page commune

Haute-Savoie (74)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Germain-sur-Rhône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Germain-sur-Rhône

Adresse
337 rue de Beaumont, 74910 Saint-Germain-sur-Rhône
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 14h00-17h00
Téléphone
04 50 77 92 92
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Germain-sur-Rhône ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Germain-sur-Rhône ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-sur-Rhône, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Germain-sur-Rhône.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Germain-sur-Rhône ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).