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Permis de construire à Billiat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Billiat (01200), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 59 autorisations enregistrées entre le 14 mai 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

59

Première date

14 mai 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

22 398 m²

Nbre logements

118

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Billiat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Billiat

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Billiat en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Tres Les Fours, Billiat (01200) PC Logement 0B621, 0B622 — 730 m² 67 m² 2019/09/30
20 Bi Route Du Chene Davanod, Billiat (01200) PC Logement 0B1142, 0B1141 — 943 m² 120 m² 2019/06/06
Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C803, 0C302 — 293 m² 255 m² 2019/01/29
Lieu-Dit 'Le Peutet', Billiat (01200) PC Locaux ZC81 Tavel & Cie Agricole 26 280 m² 2 606 m² 2019/01/14
Lieu-Dit 'Grange De Bourg', Billiat (01200) PC Locaux 0C986, 0C984 Terres De Billiat Société 33 715 m² 5 990 m² 2019/01/14

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Billiat

Les dossiers PC/DP consultables à Billiat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Billiat

Commune rurale, Billiat (01200) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 626 habitants, pour une densité de 45,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 324 à 1 314 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Billiatus, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays Bellegardien (CCPB). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Valserhône (01200) (731 autorisations) et Saint-Germain-sur-Rhône (74910) (83 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Billiat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Billiat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Billiat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 59 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 33,9 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 689 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 118 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (88 %) et 7 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Billiat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Billiat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 749 m² 9
2025 2 -33,3 % 2 0 0 269 m² 2
2024 3 0 % 2 1 0 701 m² 8
2023 3 -66,7 % 2 1 0 940 m² 2
2022 9 -55,0 % 9 0 0 1 208 m² 9
2021 20 +400,0 % 20 0 0 2 601 m² 20
2020 4 -20,0 % 4 0 0 591 m² 4

Autres types d'autorisations à Billiat

Permis d'aménager à Billiat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Billiat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Billiat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Billiat.

Valserhône

701 permis de construire

Saint-Germain-sur-Rhône

77 permis de construire

Injoux-Génissiat

66 permis de construire

Haut Valromey

54 permis de construire

Villes

24 permis de construire

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Billiat

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Billiat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Billiat

Adresse
3 rue de la Mairie, 01200 Billiat
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mercredi : 14h00-18h00 · Jeudi : 15h00-19h00
Téléphone
04 50 59 92 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Billiat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Billiat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Billiat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Billiat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Billiat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Billiat ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Billiat, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Billiat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Billiat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).