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Permis de construire à Bernay

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bernay (27300), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 304 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

304

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

108 798 m²

Nbre logements

352

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bernay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bernay

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bernay en 2019

20 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bois D Alencon, Bernay (27300) PC Mixte ZA111, ZA112 Departement De L Eure Collectivité 46 865 m² 5 505 m² 2019/12/30
3 Rue De La Sous-Prefecture, Bernay (27300) PC Locaux AT60 Prefecture De Departement Eure Collectivité — 179 m² 2019/12/23
4 Rue De Menneval, Bernay (27300) PC Logement AW89 — 1 585 m² 141 m² 2019/12/11
Adresse Non Renseignée, Bernay (27300) DP Logement — — — 87 m² 2019/11/28
5 Pl Sainte Croix, Bernay (27300) PC Logement AS118 — 65 m² 139 m² 2019/11/28
418 Chemin De La Mare Close, Bernay (27300) PC Logement ZI107 — 1 200 m² 102 m² 2019/11/21
336 Rue Chouquet, Bernay (27300) PC Logement ZA272 — 1 189 m² 95 m² 2019/10/17
1155 Rue De La Pilette, Bernay (27300) PC Locaux AC141, AC28 — — 2 423 m² 2019/10/14
23 Rue Gambetta, Bernay (27300) DP Logement AO47 — 1 393 m² 40 m² 2019/08/27
6 Rue General Leclerc, Bernay (27300) DP Logement AT108 — 120 m² 117 m² 2019/08/23
La Grande Malouve, Bernay (27300) PC Locaux ZA68 — 485 m² 15 m² 2019/07/08
Rue Bernard Gombert, Bernay (27300) PC Locaux AO132, AO200 — 10 619 m² 2 898 m² 2019/07/08
Route De Courbepine Route De Courbepine, Bernay (27300) PC Logement BD70 — 1 420 m² 99 m² 2019/07/05
Route De Courbepine Route De Courbepine, Bernay (27300) PC Logement BD51, BD69 — 1 389 m² 111 m² 2019/07/05
89 Rue De La Semaille, Bernay (27300) PC Locaux BO86 — 5 183 m² 180 m² 2019/06/28
Rue Leprevost De Beaumont, Bernay (27300) PC Logement AW606 — 203 m² 182 m² 2019/05/24
16 Rue De La Charentonne, Bernay (27300) PC Logement AO10 — 100 m² 53 m² 2019/05/24
9 Rue General De Gaulle, Bernay (27300) PC Logement AP10, AP11 — 298 m² 27 m² 2019/05/06
Hameau Des Granges, Bernay (27300) PC Locaux ZH222 — 20 579 m² 2 129 m² 2019/04/30
Avenue Du 8 Mai 1945, Bernay (27300) PC Locaux AO117, AO286 — 25 046 m² 2 789 m² 2019/04/04

Permis de construire à Bernay en 2018

16 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernay en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Rue Guillaume De La Trembl, Bernay (27300) PC Locaux AI528 — 520 m² 208 m² 2018/11/22
1 T Bd De Normandie, Bernay (27300) DP Logement AW314 — 240 m² 215 m² 2018/10/30
19 Bi Cote De Durcoeur, Bernay (27300) PC Logement BH259 — 631 m² 97 m² 2018/09/28
21 Rue De La Concorde, Bernay (27300) PC Locaux AV187 — 213 m² 20 m² 2018/09/21
9038 Rte De Broglie, Bernay (27300) PC Locaux AM119, AM126 — 17 647 m² 445 m² 2018/09/20
Rue De La Comedie, Bernay (27300) DP Logement AO176 — 183 m² 132 m² 2018/09/14
8 Rue De L Union, Bernay (27300) DP Locaux AT17 — 96 m² 89 m² 2018/09/14
1 Rue Henri Bena, Bernay (27300) PC Locaux ZH218, ZH239 — 5 165 m² 707 m² 2018/09/06
Les Bruyeres Du Bois Taill, Bernay (27300) PC Logement AE317 — 1 217 m² 419 m² 2018/08/23
54 Rue General De Gaulle, Bernay (27300) DP Locaux AP213 — 97 m² 95 m² 2018/08/16
Hameau Des Granges, Bernay (27300) PC Locaux ZH9 — 18 694 m² 89 m² 2018/08/14
17 Rue De Morsan, Bernay (27300) DP Logement AO228 — 373 m² 132 m² 2018/07/03
Le Val Monard, Bernay (27300) PC Logement AL355, AL356 — 1 522 m² 119 m² 2018/06/22
15 Rue De Geole, Bernay (27300) PC Locaux AR66 — 413 m² 38 m² 2018/03/13
Ateliers Des Bruyeres Rout, Bernay (27300) PC Locaux AH115, AH12 Commune De Bernay Commune/EPCI 3 787 m² 45 m² 2018/01/25
25 T Rue Louis Gillain, Bernay (27300) PC Logement BI225 — — 106 m² 2018/01/16

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Bernay

Les dossiers PC/DP consultables à Bernay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Soc Immob Logement De L'eure SA HLM, Commune De Bernay et Cc Intercom Bernay Terres De Normandie.

À propos de Bernay

Petite commune, Bernay (27300) rassemble 9 622 habitants pour une superficie de 24,0 km² (399,0 hab./km²). La commune se trouve en Eure (27), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 87 à 173 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bernayen, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Dans le voisinage, Menneval (27300) (208 autorisations) et Treis-Sants-en-Ouche (27270) (54 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bernay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bernay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bernay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 304 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en recul de -19,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 756 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 352 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 59 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 150 à destination de logement (49 %), 145 pour des locaux d'activité (48 %) et 9 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bernay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bernay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 9 7 0 5 027 m² 49
2025 17 -19,0 % 7 10 0 5 390 m² 8
2024 21 +5,0 % 8 12 1 13 573 m² 64
2023 20 -25,9 % 8 11 1 10 615 m² 12
2022 27 -12,9 % 9 18 0 12 009 m² 55
2021 31 +24,0 % 11 19 1 9 795 m² 26
2020 25 +25,0 % 12 11 2 12 262 m² 18

Autres types d'autorisations à Bernay

Permis d'aménager à Bernay

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bernay

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bernay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bernay.

Menneval

195 permis de construire

Treis-Sants-en-Ouche

53 permis de construire

Caorches-Saint-Nicolas

48 permis de construire

Courbépine

45 permis de construire

Grand-Camp

39 permis de construire

Saint-Martin-du-Tilleul

25 permis de construire

Fontaine-l'Abbé

13 permis de construire

Malouy

8 permis de construire

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Bernay

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Eure (27)

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bernay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bernay

Adresse
Place Gustave-Héon, 27307 Bernay Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 32 46 63 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bernay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bernay (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bernay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bernay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bernay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bernay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bernay ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Bernay, soit un recul de -19,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bernay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bernay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bernay, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Soc Immob Logement De L'eure SA HLM, Commune De Bernay et Cc Intercom Bernay Terres De Normandie.