Déclaration préalable n° 02705619Z0050 à Bernay pour 117 m² de logement, 6 rue General Leclerc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier DP n° 02705619Z0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705619Z0050, accordée le 23 août 2019 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 rue General Leclerc.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 120 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 108. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue General Leclerc, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 155 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 38 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705619Z0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 26/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue General Leclerc à Bernay (27300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue General Leclerc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.