Permis de construire n° 02705619Z0011 à Bernay pour 180 m² de locaux, 89 rue de la Semaille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 02705619Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705619Z0011 a été délivré le 28 juin 2019 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 89 rue de la Semaille.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 183 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Semaille, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/05/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 183 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 395 m² à 575 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 575 m² |
| Total | 395 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 395 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 575 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 480 m² |
| Total locaux | 395 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705619Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 86 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Semaille à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Semaille depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.