Permis de construire n° 02705618Z0014 à Bernay pour 707 m² de locaux, 1 rue Henri Bena
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 02705618Z0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705618Z0014 a été délivré le 6 septembre 2018 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 rue Henri Bena.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 165 m², le programme représente 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 218, ZH 239, ZH 240. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Bena, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 707 m² à construire.
La surface de plancher passe de 627 m² à 1 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 334 m² |
| Total | 627 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 627 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 334 m² |
| dont Entrepôt | 627 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 627 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705618Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 218, ZH 239, ZH 240 à Bernay (27300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Bena à Bernay (27300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Henri Bena depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.