Permis de construire n° 02705619Z0019 à Bernay pour 2 423 m² de locaux, 1155 rue de la Pilette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 02705619Z0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2019 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705619Z0019 porte sur un projet situé 1155 rue de la Pilette.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 141, AC 28. Sur la même voie, rue de la Pilette, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2025. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 423 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
| Total | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 423 m² | 2 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705619Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Pilette à Bernay (27300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Pilette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.