Permis de construire Locaux N° 02705619Z0019

Permis de construire n° 02705619Z0019 à Bernay pour 2 423 m² de locaux, 1155 Rue De La Pilette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02705619Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2019 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705619Z0019 porte sur un projet situé 1155 Rue De La Pilette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 423 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2025

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC141 AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²
Total 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²
Total locaux 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705619Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1155 Rue De La Pilette, à Bernay (27300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705619Z0019, déposé en mairie de Bernay.

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